J.O. 42 du 19 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 février 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : PMEA0410029A


Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation en date du 15 février 2005, M. Christian Epin, attaché principal d'administration centrale, est nommé en qualité de régisseur d'avances, et Mme Martine Barloy, adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée en qualité de régisseuse d'avances suppléante, auprès du cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation.